Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a signé le 30 décembre 2024 une ordonnance portant sur des mesures collectives de grâce.
Cette décision, rendue publique sur la chaîne nationale RTNC, marque un geste d’humanité et de clémence à l’occasion de la clôture de l’année 2024 et des célébrations du Nouvel an 2025.
Une mesure de pardon pour les condamnés à des peines légères
Selon cette ordonnance présidentielle, une remise de la peine restant à exécuter est accordée à toutes les personnes condamnées à des peines de servitude pénale ou des travaux forcés inférieurs à 5 ans. Ces peines doivent avoir été confirmées par une décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024.
Dans un autre volet de cette mesure, le Président Tshisekedi a également commué toutes les peines de mort en peines de servitude pénale à perpétuité. Cette disposition s’applique également aux condamnations irrévocables rendues avant la fin de l’année.
Cependant, cette grâce collective comporte des restrictions. Elle n’inclut pas les personnes condamnées pour des infractions graves, notamment :
• Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité,
• Violences sexuelles,
• Détournements des deniers publics,
• Concussion, corruption et rémunération illicites,
• Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme,
• Assassinats, meurtres, vols à mains armées,
• Atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l’État,
• Détention illégale d’armes de guerre,
• Et toutes infractions contre l’autorité de l’État ou l’intégrité du territoire national.
De plus, les condamnés en fuite sont également exclus de ces mesures de clémence.
CT. MAMPUYA
