RDC – Finances : A Paris, Doudou Fwamba signe deux conventions fiscales majeures avec l’OCDE

Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a signé le 19 septembre 2024 à Paris deux importantes conventions fiscales avec l’appui de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La première convention concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) et la seconde porte sur la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI), dont l’objectif vise à mieux contrôler les revenus qui échappent à l’administration fiscale.

« La première concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), tandis que la seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), visant à mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale », peut-on lire dans cette dépêche.

D’après la cellule de communication du ministère des finances, ces signatures sont une avancée majeure pour la RDC dans sa modernisation de la législation fiscale et la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale, à la base de pertes importantes des recettes de l’Etat chaque année.

Par ailleurs, le ministre Doudou Fwamba s’est engagé à accélérer la ratification de ces conventions pour maximiser au plus vite, les recettes publiques.

C.T.MAMPUYA

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