La sénatrice Francine Muyumba vient de déposer au Sénat, une proposition de loi portant «dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs » en République Démocratique du Congo.
C’est via son compte twitter que la sénatrice a annoncé le dépôt de cette proposition de loi qui, pour elle, découle d’une prise de conscience quant aux problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services en RDC.
«Les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités; les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans aucune compréhension », a-t-elle souligné.
Et de poursuivre: «les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation, les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité », a-t-elle poursuivi.
Francine Muyumba soutient que cette proposition de loi vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur toute la population congolaise. Elle comblerait également un vide législatif en renforçant et organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux politiciens du commerce dictant leurs propres règles.
L’objectif que poursuit cette proposition de loi, est «de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo. Cette proposition de loi établit des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs».
Rappelons qu’il ne reste qu’une session parlementaire avant la tenue des élections prévues en fin d’année. Cette session est donc la dernière pour les parlementaires à apurer les arriérés législatifs.
Patrick Matanga
