A travers un communiqué consulté par Yabisonews.cd ce vendredi 15 octobre, la cour constitutionnelle annonce sa rentrée judiciaire pour le samedi 16 octobre.
“Conformément à la disposition de l’article 100 de son règlement intérieur, la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022”, peut-on lire dans ce document.
D’après la même source, l’audience publique et solennelle de cette rentrée judiciaire va se tenir dans la salle des spectacles du Palais du peuple sous le thème “Les grandes tendances jurisprudentielles de la cour constitutionnelle de la RDC”.
Il est prévu au programme que le président de la cour constitutionnelle prononce un discours doctrinal, alors que le procureur général va prononcer une mercuriale.
Rappelons que dans les us et coutumes de la justice congolaise, les cours et tribunaux vont chaque année en vacances du 15 août au 15 octobre.
Pendant cette période, seules quelques audiences de vacation sont organisées, surtout en matière civile.
RM
