RDC: la cour constitutionnelle déclare la loi organique de la CENI conforme à la constitution

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Après la saisine par le président  de la République, la cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (Ceni), adoptée au mois de juin par les deux chambres du parlement.

La haute cour l’a annoncé au cours d’une audience tenue le jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité.

« La cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l’Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la constitution dans toutes ses dispositions », renseigne  un communiqué publié par la cour constitutionnelle.

L’on se rappelera que cette loi a divisé la  classe politique  au moment que les discussions se déroulaient à l’assemblée nationale.

Les membres de l’opposition appuyés par une partie de la société civile, qui tenaient à la dépolitisation et la fonctionnarisation de la Ceni, avaient accusé l’union sacrée de politiser cette institution d’appui à la démocratie, et préparer par conséquent un décor à  la contestation des résultats électoraux.

Dostin Eugène Luange