La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi 08 février 2024 toutes les requêtes introduites par les candidats députés nationaux dont les suffrages avaient préalablement été annulés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
La Haute Cour a rejeté l’ensemble des recours qui lui avaient été soumis par ces candidats. Sur 65 requêtes, 35 ont été déclarées irrecevables. Certains requérants ont dû désister avant la décision de la Cour Constitutionnelle.
« La Cour Constitutionnelle a commencé par procéder sur ce qu’a été les audiences du lundi. En ce qui concerne les dossiers de candidats invalidés par la CENI , la Cour a commencé à poser les principes selon lesquelles, l’annulation du scrutin avant, pendant ou après, relève de sa compétence exclusive et non de la CENI. Au niveau des élections législatives, la décision émane des juges constitutionnelles […] La CENI en l’annulant les élections, avait violé la Constitution », a expliqué Maître Daniel Makanzu , avocat au barreau de Matete.
S’agissant de la motivation de la plus haute juridiction du pays à rejeter les requêtes des candidats invalidés, ce dernier a indiqué que, les requérants n’ont suffisamment pas « apporté des preuves » pour attester leur éligibilité d’avoir un siège au parlement.
« Sur la forme , la Cour a jugé recevable mais sur le fond, les candidats n’ont pas apporté suffisamment d’éléments ou des preuves afin d’attester s’ils sont éligibles à l’attribution d’un siège.Au total 35 dossiers ont été déclarés irrecevables dont ceux de l’actuel gouverneur Gentiny Ngobila, Evariste Boshab et encore Nsingi Pululu», a précisé cette source.
Pendant l’audience, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a déclaré, « en français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé. Même si elle a affirmé que la CENI n’est pas compétente et que jamais elle ne puisse refaire cela ».
Parmi les recours rejetés figurent ceux de Gentiny Ngobila, Evariste Boshab, Nsingi Pululu, Collette Tshomba et Charles Munta Muntu. Ces candidats contestaient la décision de la CENI d’annuler leurs voix pour des motifs de fraude électorale, de détention illégale de matériel électoral et de corruption.
Cette décision vient clore, le contentieux post-électoral ouvert par l’invalidation par la CENI de certains résultats des élections législatives du 20 décembre 2023. Elle devrait permettre la proclamation définitive des résultats dans les prochains jours.
CT. Mampuya
