L’ Assemblée Nationale a procédé ce lundi 12 février à la validation des pouvoirs des députés nationaux de la législature 2024-2028.
Occasion pour le président du bureau d’âge de la chambre basse du parlement de rappeler qu’un délai de 8 jours est accordé à ceux dont la fonction est incompatible au mandat du député national.
“Après validation des pouvoirs, je demande à ceux des députés confrontés à des incompatibilités de décider dans les 8 jours, s’ils souhaitent ou non démissionner des fonctions jugées incompatibles “, a déclaré Christophe Mboso.
A noter que parmi les fonctions incompatibles avec le mandat de député national, on peut citer le sénateur, le membre du gouvernement, celui de la Cour constitutionnelle, le membre du conseil économique et social, le magistrat, l’agent de carrière des services publics de l’État, le mandataire public actif et l’employé dans une entreprise publique, ou dans une société d’économie mixte.
Il y a lieu de souligner que si les députés incompatibles ne se prononcent pas dans le délai fixé, cela sera considéré comme une renonciation tacite à leur mandat parlementaire.
Horace Munekay
