Le nouveau président de la Cour constitutionnelle congolaise sera élu ce vendredi 20 juin, à l’issue d’une élection qui opposera plusieurs candidats, dont l’actuel président, Dieudonné Kamuleta Badibanga.
Dans une correspondance adressée au président de la République, Félix Tshisekedi, Kamuleta avait promis des élections « transparentes ».
Selon l’article 9 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, « Le Président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Celui-ci est investi par Ordonnance du Président de la République. »
L’article 15 du Règlement intérieur de la Cour précise que : « Le Président investi entre en fonction après notification de l’Ordonnance du Président de la République. »
Rappelons que l’actuel patron de la haute cour a été élu par ses pairs en juin 2022. Également président du Conseil supérieur de la magistrature, il avait succédé à ce poste à Dieudonné Kaluba Dibwa.
Michée Efoya
