La chambre haute du parlement a au cours de sa plénière tenue le samedi 11 novembre 2023 voté plusieurs propositions de lois, dont le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie de l”Est de la RDC.
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la justice Thaddée Mambulau a mis en exergue les efforts du président de la République Félix Tshisekedi et du gouvernement pour ramener la paix dans cette partie du territoire national.
Outre ce projet de lui, plusieurs autres propositions de lui ont été voté. Il s’agit notamment le projet de loi portant sur l’impôt des sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et du projet de loi relatif aux réformes de procédures fiscales dont l’économie du rapport a été présentée par le sénateur CELESTIN VUNABANDI, vice- président de la commission Ecofin.
Les sénateurs ont en outre voté, séance tenante, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des sages femmes en Rdc. Texte de loi renvoyé à la Chambre haute du Parlement par le Chef de l’Etat, pour un réexamen, en vue d’une clarification de certaines définitions, à savoir sage-femme, pratique sage femme, et accoucheuse.
Cependant, la proposition de loi fixant création , organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et celle relative au regime spécial de sécurité sociale des parlementaires ont été envoyées à la commission permanente du Sénat réunissant les commissions PAJ et socio-culturelle dont un délai de 48 heures a été accordé à cette commission pour un examen approfondi de ces deux propositions de lois avant de présenter le rapport devant la plénière.
Occasion faisant le laron, Modeste BAHATI a annoncé la tenue d’un Congrès du parlement le 14 novembre 2023 , au cours duquel le Chef de l’Etat prononcera son discours sur l’état de la Nation. Ce discours sera le dernier de son premier quinquennat.
Patrick Matanga
