Au cours de la séance plénière de ce mercredi 15 novembre 2023, la chambre haute du parlement congolais, a voté 3 (trois) projets de lois, présenté par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, ensuite ils ont été envoyés au prédisent de la République pour promulgation.
Il s’agit notamment du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et la Trade developpement Bank au titre de financement du projet de construction du centre financier de Kinshasa,de la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, ainsi que la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
Outre celà, le sénat a jugé recevable toujours au cours de la même plénière, la proposition de loi portant protection des consommateurs et préservation de leurs droits, dont son examen et adoption sont renvoyés au cours de la prochaine législature.
Notons qu’en prévision des élections générales de décembre prochain, la chambre haute du parlement va suspendre momentanément ses travaux à l’issue de la plénière de ce jeudi 16 novembre 2023, dans l’optique de permettre aux candidats d’aller battre campagne.
Michel Onashoto
