L’inspection générale des finances (IGF), le ministère des affaires foncières et la Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) se sont accordés sur le paiement d’une taxe foncière par une dizaine des banques répertoriées.
C’est à l’issue d’une réunion tripartite tenue le lundi 25 septembre 2023, entre le ministre des affaires foncières, Molendo Sakombi, l’inspecteur général des finances-chef de service Jules Alingete ainsi que les responsables de la DGRAD que cette décision a été adoptée.
Il s’agit du paiement des droits proportionnels sur les inscriptions hypothécaires pour la période 2018-2021 qui devront s’effectuer par 17 banques répertoriées.
Il a été convenu, à l’issue de cette réunion que la Direction Générale de la des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) est chargée de poursuivre le recouvrement, afin d’assurer la traçabilité de ces recettes.
Patrick Matanga
