Dans son rapport parvenu à la rédaction de Yabisonews.cd ce lundi, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a dénoncé une « gouvernance catastrophique » de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières locales. Il a recommandé la mise en œuvre d’un paquet de réformes structurantes concernant la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières locales.
Réagissant au rapport de la Cour des comptes sur cette dotation, l’ODEP a expliqué que les mesures proposées visent à garantir une gestion plus efficace, transparente et équitable de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, au profit des communautés locales affectées.
« Face aux dérives et dysfonctionnements systémiques mis en lumière par l’audit de la Cour des comptes, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) recommande la mise en œuvre d’un paquet de réformes structurantes, destinées à rétablir l’esprit et la lettre de la réforme minière de 2018. Ces mesures visent à garantir une gestion plus efficace, transparente et équitable de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, au profit des communautés locales touchées », lit-on dans ce document.
Les réformes proposées s’articulent autour de quatre leviers stratégiques, dont le renforcement de la traçabilité et du suivi citoyen par la création d’un registre national unifié des Comités Locaux de Suivi (CLS), centralisant les données sur les dotations reçues, les projets approuvés et les réalisations enregistrées par site minier.
Le président du Conseil d’administration de l’ODEP a rappelé que la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières devait incarner un levier de justice distributive en faveur des communautés locales affectées par l’exploitation des ressources naturelles.
« Cette avancée visait à concrétiser un principe fondamental : restituer une partie de la richesse extraite aux populations qui en subissent les conséquences », a déclaré Florimond Muteba.
Et d’ajouter : « les constats implacables de la Cour des comptes révèlent une mise en œuvre profondément dévoyée : gestion opaque, marginalisation des bénéficiaires, détournements impunis et absence de mécanismes de contrôle crédibles. »
Notons que la « dotation de 0,3 % » en RDC fait référence à l’obligation pour les entreprises minières de prélever 0,3 % de leur chiffre d’affaires pour financer des projets de développement communautaire dans les zones d’exploitation minière. Ce mécanisme, instauré par le code minier révisé de 2018, vise à redistribuer une partie des revenus miniers aux communautés locales impactées par l’exploitation minière.
Michée Efoya
