L’évaluation des modalités de contrôle des exonérations douanières liées au code des investissements était au centre d’une séance de travail, présidée par l’inspection générale des finances (IGF), avec la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Anapi ce mercredi 18 octobre 2023.
Le Directeur Général de la DGDA salue l’implication de l’IGF sur le contrôle de la validation des exonérations et sa présence sur le cordon douanier. Cependant, il s’avère important, sur le plan des opérations, d’harmoniser le point de vue sur la chaîne des exonérations particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement.
A en croire Bernard Kabese, l’objectif premier, c’est d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées. Le numéro un de la DGDA a en outre indiqué que la présence de l’IGF dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle et a par la même occasion préconisé qu’il ait des exigences de facilitation dans le cadre d’investissement.
Pour sa part, le chef de service adjoint de l’IGF, a présenté les éléments ayant conduit à l’harmonisation avec la DGDA et l’Anapi. Étant donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations, Victore Batubenga a indiqué que certains secteurs bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits et les produits qui ne doivent pas paraître dans les arrêtés interministériels qui pourtant y figurent.
Victor Batubenga a en outre souhaité que l’Anapi teste le projet réalisé pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’inspection générale des finances. L’IGF a ainsi exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues afin d’assurer la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA.
Patrick Matanga
