Lors du dernier conseil des ministres, le gouvernement a examiné deux projets de décrets visant à renforcer l’arsenal national de lutte contre la criminalité financière.
Le ministre des Finances a présenté au conseil des ministres, la création prochaine du Comité National de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (CONASAFIC). Ce comité sera chargé de superviser la mise en oeuvre des sanctions onusiennes et internationales liées au terrorisme et à la prolifération des armes.
« Il a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées contre le terrorisme, le financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions pertinentes y compris celles du Conseil de Sécurité des Nations Unies », a rapporté le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya dans le compte rendu du dernier conseil des ministres.
Cette structure sera notamment responsable d’émettre des avis sur le gel de fonds et les restrictions financières.
« Sa mission s’étend à la mise en œuvre du gel des fonds et autres biens ainsi que des ressources économiques décidé au titre des sanctions prises par les Etats et/ou organismes internationaux, prévu à l’article 17 de la Loi n° 22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. », renchérit cette note d’information.
Le Ministre des Finances a précisé également que le CONASAFIC émet des avis pour les questions relatives à l’octroi de licence ou dérogation, de dégel et de mesures restrictives. « Il élabore et tient à jour les outils nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre effective des sanctions financières ciblées », peut-on lire à travers ce compte rendu.
Par ailleurs, un second texte définit le cadre réglementaire de ces sanctions ciblées. Il précise les règles, les critères de désignation des entités et personnes visées, ainsi que le rôle des autorités publiques.
CT. MAMPUYA
