À travers un communiqué de presse publié ce mardi 16 juillet, le cabinet du ministre d’état à la justice et garde des sceaux a ordonné aux autorités administratives, judiciaires et institutions bancaires de faire l’inventaire de tous les biens saisis dont elles ont la garde.
Le cabinet du ministre Mutamba, indique avoir constaté que les officiers de police judiciaire et du ministère public ne transmettent pas systématiquement les procès-verbaux de saisie et les biens saisis à la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (COGEBISCO).
Pour lutter contre les risques de détournement et de blanchiment, le Ministre a donc pris une instruction le 17 juillet dernier obligeant policiers et magistrats à appliquer strictement la loi en la matière.
« Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, vient d’enjoindre, par Son Instruction n° 001 du 17 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu’aux Magistrats du Parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes légaux en la matiere », peut-on lire à travers ce communiqué.
Concrètement, la Banque Centrale du Congo, les banques commerciales, la Direction générale des douanes, l’Office national des transports et autres services publics concernés ont désormais 72 heures pour faire parvenir à la COGEBISCO l’inventaire de tous les biens et sommes d’argent qu’ils détiennent suite à des saisies ou confiscations judiciaires.
Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et la gestion centralisée des biens placés sous main de justice, afin d’éviter leur détournement. Le cabinet du Ministre précise que cette instruction doit être strictement appliquée.
C.T. MAMPUYA
