La cour militaire de la Gombe a ouvert ce mercredi à la prison militaire de ndolo à Kinshasa, l’audience publique opposant l’autorité superieure du ministère public et les presumés Corneille Nangaa et ses complices.
Au total, 25 presumés sont poursuivis, dans cette affaire, dont 5 sont en détention à Kinshasa et les 20 autres en fuite.
A encroire la cour militaire de la Gombe, ces 20 presumés etant absents, ils seront jugés par defaut ce, conformement à l’article 324 de la loi judiciaire militaire qui justifie la regularité de cette saisine, en dépit de l’absence des certains présumés dont le président de l’AFC Corneille Nangaa et ses complices.
” Quel que soit l’auteur d’un acte, s’il n’a pas un domicile connu, où s’il a été recherché sans succès, où encore s’il reside à l’étranger, les citations, les assignations, les notifications, sont faites au parquet militaire près de cette juridiction militaire”, déclaré le l’autorité supérieure du ministère public.
Et de poursuivre: “parce que ces prévenus sont en cavale, la loi permet à votre cour de le poursuivre. Lorsque les prévenus ne se présentent pas, cas de Corneille Nangaa, ce dernier sera jugé par défaut et cela conformément à l’article 325 et 326 du code judiciaire militaire”.
La cour à par la même occasion procedé à l’identification des prevenus presents à l’audience et ceux qui sont en cavale, avant la lecture des préventions de chaque prévenu.
Pour la cour militaire, le Président de l’Alliance du fleuve du Congo Corneille Nangaa et ses complices sont accusés d’avoir engagé, en tant que chef de la hiérarchie, la responsabilité pénale pour les crimes de guerre, de torture ou traitement inhumain, par le fait d’attaquer ou bombarder les personnes qui ne sont pas militaires.
Signalons qu’un délai de 24 heures a été accordé à la défense pour s’imprégner du dossier, bien que ce dernier avait sollicité 48 heures.
L. Patient
