La Cour de cassation a clôturé, ce lundi 23 décembre 2024, l’instruction dans l’affaire des détournements présumés des fonds publics alloués à la construction des stations de traitement d’eau en République démocratique du Congo. François Rubota, ancien ministre du Développement rural et l’entrepreneur Étienne Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, se trouvent au cœur de ce procès.
Le ministère public a requis une peine de 5 ans des travaux forcés contre François Rubota, accusé de complicité présumée dans le détournement des fonds publics. En tant qu’ancien ministre, Rubota aurait facilité les agissements d’Étienne Mike Kasenga en ordonnant le paiement total de 71 816 829 USD pour des travaux de forages qui n’ont pas été exécutés conformément au contrat signé en 2021.
Pour sa part, Étienne Mike Kasenga fait face à des accusations de détournement de 46 963 160 USD, un montant représentant la différence entre les fonds alloués et ceux réellement affectés aux travaux. Le ministère public a demandé une condamnation de 20 ans de travaux forcés pour l’entrepreneur, assortie d’interdictions de droits civiques et professionnels.
Les faits reprochés remontent à la gestion d’un projet national visant à installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau dans plusieurs provinces du pays. Selon l’accusation, Mike Kasenga n’aurait livré qu’une infime partie des infrastructures promises, détournant ainsi une grande partie des fonds pour des usages personnels.
François Rubota est, quant à lui, accusé d’avoir manqué à son devoir de vigilance en autorisant le déblocage des fonds, en dépit des dispositions contractuelles exigeant un préfinancement par le prestataire.
Les plaidoiries ont débuté juste après cette intervention avec la défense de Mike Kasenga, qui rejette les accusations de détournement et affirme que des contraintes techniques et administratives auraient retardé l’exécution complète du projet.
La défense de François Rubota rejette également ces accusations et demande son acquittement.
La Cour de cassation devrait rendre son verdict dans le dela de la loi.
C.MAMPUYA
