La Cour de cassation a achevé, ce lundi 9 décembre 2024, l’instruction du dossier relatif au présumé détournement des fonds destinés à la construction des stations de forage en République démocratique du Congo.
Le juge président de la composition a annoncé que la prochaine audience est fixée au 23 décembre 2024. Cette séance sera consacrée au réquisitoire du ministère public ainsi qu’aux plaidoiries des avocats de la défense.
« L’instruction est terminée, ça sera juste pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries », a précisé le magistrat.
Parmi les personnalités entendues à l’audience de ce lundi figuraient Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et Guy Mikulu Pombo, ancien ministre du Développement rural. Ce dernier a reconnu avoir signé le contrat liant la RDC au consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water le 21 avril 2021, alors que le gouvernement Sylvestre Ilunga était démissionnaire.
« J’ai signé le contrat sur instruction de la haute hiérarchie après réception de l’avis de non-objection le 20 avril 2021 », a-t-il expliqué. Cependant, il a affirmé que l’exécution du contrat ne respectait pas les clauses prévues, notamment l’engagement du consortium à préfinancer les travaux.
De son côté, Nicolas Kazadi a dénoncé des « faussetés » dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Il a notamment rejeté les accusations selon lesquelles des paiements auraient été effectués de manière irrégulière.
« Ce dossier contient beaucoup de légèretés et de désinformations. Il est nécessaire d’avoir des systèmes de contrôle rigoureux pour éviter de tels dysfonctionnements », a-t-il déclaré.
Mike Kasenga, représentant du consortium, est accusé d’avoir détourné environ 46,9 millions de dollars sur les 71,8 millions alloués par le ministère des Finances pour la construction de 241 forages et stations de traitement d’eau. Selon l’accusation, ces travaux, prévus pour être préfinancés par le consortium, n’ont pas été réalisés conformément aux termes du contrat.
François Rubota, quant à lui, est accusé de complicité pour avoir demandé le paiement intégral au profit de Mike Kasenga alors que les obligations contractuelles n’étaient pas respectées.
Les débats qui s’ouvriront le 23 décembre 2024 permettront de déterminer les responsabilités des parties impliquées et de tirer les conséquences sur cette affaire.
CTM
