RDC : Ramazani Shadary et Kalev Mutondo retirés de la liste des personnes sanctionnées par l’UE

L’union européenne vient de retirer Ramazani Shadary et Kalev Mutondo de la liste des personnes qui font l’objet des mesures restrictives.

L’Union européenne l’a annoncé ce lundi 19 juin 2023 via un communiqué de presse. La décision du conseil intervient après des arrêts du tribunal de mars 2023 en faveur de ces deux proches de Joseph Kabila.

«Le Conseil a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes – Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary – qui faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023», lit-on dans ce communiqué.

Les sanctions de l’Union européenne sont liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves electorales. L’UE annonce également que ces mesures prises en l’encontre des 15 personnalités congolaises restent en vigueur et sont toujours applicables.

A l’approche des échéances électorales, le conseil de l’UE dit suivre de près la situation en RDC et se dit prêt à élargir le nombre des personnes sur sa liste.

«Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République Démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC et qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence», poursuit ce communiqué.

L’Union européenne a en outre affiché sa volonté de continuer à soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela, dit-elle, est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l’État de droit.

Le 5 décembre 2022, le Conseil avait décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC.

Patrick Matanga