Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre de la chambre haute du parlement a été adopté le lundi 25 septembre. C’était lors d’une plénière, conduite par le speaker du sénat, Modeste Bahati Lukwebo.
Au-delà de la loi des finances exercice 2024, plusieurs autres nouvelles matières, notamment le projet de loi portant reddition des comptes de loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003, portant réforme des procédures fiscales ainsi que le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques seront également examinés.
Ce calendrier, à en croire le président de la chambre des sages, reste ouvert pour toute matière qui pourra y être ajoutée.
« Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023 est adopté. Je rappelle que ce calendrier reste ouvert pour toute nouvelle matière qui pourra y être ajoutée au cours de la session », a déclaré en fin de plénière Modeste Bahati Lukwebo.
Ce même calendrier prévoit par ailleurs l’examen des arriérés législatifs, dont la proposition de loi relative à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC, initiative du sénateur Didier Mumengi. Le menu prévoit aussi l’examen du projet de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, initiative du sénateur Jean Laury Botshili, ainsi que la proposition de loi sur l’agriculture initiée par le président de la chambre haute même, d’ores et déjà transmise pour seconde lecture avant promulgation.
Ce calendrier prévoit également, au cours de cette même session, des contrôles parlementaires suivis des interpellations, des questions écrites et orales avec débat.
L’avant projet du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre du sénat, a été voté, le vendredi dernier, par la conférence des présidents, avant son adoption ce jour par la plénière.
Samyr LUKOMBO
