Les députés nationaux congolais ont été sensibilisés ce vendredi à Kinshasa sur les enjeux et les recommandations du rapport de la coalition “Congo n’est pas à vendre” (CNPAV) portant sur la renégociation de la convention sino-congolaise, notamment à travers l’avenant 5 du contrat Sicomines.
À l’occasion d’une table ronde, plusieurs élus ont exprimé leur volonté de s’engager pleinement dans l’examen de ce partenariat stratégique, au cœur des débats sur la transparence, la souveraineté économique et la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
Présidant la commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, le député Guy Mafuta a salué cette initiative qui, selon lui, « permet de réfléchir sur l’intérêt général du pays »
« Le projet Sicomines est l’un des plus emblématiques de notre coopération économique. Mais il est temps de poser la question de fond : est-ce que ce que nous recevons en infrastructures vaut réellement ce que nous cédons en minerais et en exonérations fiscales ? », a-t-il déclaré.
Pour l’élu de Tshikapa, le rapport de la CNPAV revele les déséquilibres persistants et pousse les députés à exercer pleinement leur rôle de contrôle.
« La structure Congo n’est pas à vendre a fait son travail. À nous, parlementaires, de faire le nôtre. Creuser, contrôler, vérifier », a poursuivi Guy Mafuta.
Il a, par ailleurs, déploré la piètre qualité des infrastructures livrées dans le cadre du contrat.
« Les routes construites ne tiennent que deux ou trois mois. Cela ne peut plus continuer. Nous sommes prêts à approfondir la question ».
Un point de vue partagé par le député Dhedhe Mupasa, élu d’Idiofa, qui appelle à une évaluation législative du rapport.
« Nous devons saisir cette opportunité par la diplomatie parlementaire pour interpeller les opérateurs économiques et le gouvernement. Si les négociations menées par l’Inspection générale des finances (IGF) sont parvenues à un tel niveau, alors nous devons agir à notre tour, dans le cadre des lois et du contrôle parlementaire », a-t-il souligné.
La table ronde a aussi été l’occasion de rappeler plusieurs recommandations formulées à l’issue des analyses de l’ITIE et de l’IGF. Au Président de la République, il est demandé de s’impliquer personnellement pour faire appliquer le Code minier à la Sicomines et de mesurer le manque à gagner lié aux exonérations fiscales. Le Parlement, de son côté, est invité à interpeller le gouvernement sur le maintien des déséquilibres dans la convention et à réviser le régime fiscal des projets de coopération.
Quant au gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa, il est appelé à soumettre la Sicomines au Code minier révisé en 2018 et à diligenter un audit complet du projet, tant sur les aspects miniers que sur les infrastructures et les exonérations.
CTMAMPUYA
