L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en congrès, ce vendredi 20 décembre 2024, pour désigner un nouveau juge à la Cour Constitutionnelle. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du renouvellement des instances judiciaires et de la conformité aux exigences institutionnelles, conformément à l’article 158 de la Constitution.
La convocation officielle de ce congrès a été actée par les présidents des deux chambres du Parlement, qui ont signé un communiqué conjoint. Ce remplacement concerne le quota parlementaire au sein de la Cour Constitutionnelle, un organe clé pour garantir l’équilibre institutionnel et le respect des lois.
Après neuf années de service au sein de la haute juridiction, le juge Corneille Wasenda N’songo doit céder sa place. La procédure de remplacement, initiée par une correspondance du président de la Cour Constitutionnelle, vise à combler le poste vacant et à permettre à la Cour de reprendre ses activités, actuellement suspendues.
Outre la désignation de son nouveau juge pour la cour constitutionnelle, le congrès mettra également à jour son règlement intérieur, a fait savoir le rapporteur de l’assembléenationale, Jacques Ndjoli, à l’issue de la conférence des présidents et la séance de travail entre les présidents de deux chambres du parlement.
Parmi ces enjeux figure la proclamation des résultats définitifs des élections législatives nationales à Yakoma (Nord-Ubangi) et Masi-manimba (Kwilu). L’absence de quorum à la Cour Constitutionnelle va retarder ce processus. D’ailleurs, contrairement à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, qui ont déjà effectué leur rentrée judiciaire, cette haute juridiction n’a pas encore fait sa rentrée.
C.MAMPUYA
