La commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) par l’entremise de son vice-président Célestin Vubavand a exigé, lundi 13 décembre, au cours d’une plénière présidée par Modeste Bahati Lukwebo, la suppression immédiate de la taxe RAM et la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus.
Pour cette commission, la taxe RAM porte un caractère arbitraire et unique, « même si elle est assise sur des dispositions réglementaires au demeurant contestables « .
« A partir du moment où la Taxe Ram est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut-être perçue qu’en vertu de la loi, et comptabilisée au compte du trésor public »,a déclaré le vice-président de l’Ecofin.
Et d’ajouter : » Sans attendre le rapport définitif, votre commission propose la suppression immédiate de la taxe RAM ».
Par ailleurs, la commission Ecofin a demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.
A noter que c’est dans le cadre du contrôle parlementaire que le sénat a débuté les auditions des mandataires et des ministres ainsi que d’autres responsables des structures de l’état, qui contribuent dans le budget afin d’accroître les recettes publiques pour doter le pays d’un budget qui répond aux attentes de la population.
Israël senga
