Le Gouverneur de province du Sud-Kivu, Jean-Jacques Purusi Sadiki, vient de lever la mesure de suspension des activités minières sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu.
Dans un arrêté signé depuis le 23 septembre dernier et rendu public ce jeudi 26 septembre 2024, le chef de l’exécutif provincial motive sa décision par des résultats du travail de la Commission adhoc mise en place et chargée de vérifier la légalité des coopératives minières et des sociétés minières, mais aussi la régularité de leurs activités conformément à la législation en vigueur en RDC.
“Cette commission a abouti à plusieurs résultats notamment la constitution d’une base des données comprenant entre autres la cartographie des coopératives minières établies dans les zones d’exploitation artisanale instituées et celles œuvrant dans les zones libres ou non attribuées”, soutient l’arrêté.
La décision du gouverneur intègre aussi: “la cartographie des coopératives minières établies sur des périmètres miniers concédés avec ou sans l’appui des sociétés minières aux capitaux majoritairement étrangers et la cartographie des sociétés minières aux capitaux majoritairement étrangers et/ou nationaux œuvrant au Sud-Kivu”.
Jean-Jacques Purusi, limite cependant les entreprises qui peuvent bénéficier de cette mesure de levée.
“Ne sera pas bénéficiaire de cette mesure, toute entreprise minière n’ayant pas signé un cahier de charges approuvé par le Gouverneur de Province conformément aux prescrits du Code et Règlement miniers. Il en est de même pour les entreprises minières exerçant directement ou indirectement des activités d’exploitation minière sur un site minier couvert par un Permis de Recherche ainsi que toute entreprise minière qui exerce des activités extractives sur un titre minier appartenant à un tiers sous la couverture d’une coopérative minières”, Précise-t-il.
D’autres exemptées de cette mesure sont les entreprises qui n’ont pas respecté les dispositions relatives aux consultations du public et des autorités locales dans l’élaboration de leurs études d’impact environnemental et social ou de leurs plans d’atténuation et de réhabilitation.
Richelieu BYAMANA
