En réponse aux exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo, la Cour de Cassation a décidé, ce vendredi 22 juillet, de sursoir le dossier et renvoie l’affaire à la Cour constitutionnelle pour interprétation de l’article 164.
On se souviendra que les magistrats du Parquet avaient siégé le 18 mai dernier et avaient donné leur point de vue. Selon le procès-verbal de cette plénière, seul le Procureur Général près la Cour constitutionnelle est compétent pour instruire un dossier des faits relevant de la Cour constitutionnelle.
« Par conséquent, le Procureur Général près la Cour de cassation est incompétent pour instruire l’affaire mettant en cause Matata Ponyo, étant entendu que ces faits ont été commis quand il exerçait les fonctions du Premier ministre« , avaient fait savoir les avocats de Matata.
Avec ce prononcé de la Cour de cassation, Augustin Matata accusé, de détournement des millions de dollars américains du Trésor Public pour le projet Agro pastoral de Bukanga Lonzo, ne sera pas jugé en attendant la suite à réserver par la Cour constitutionnelle.
Ramami
